Conditions Générales de Vente

Date effective : 01 novembre 2019

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Les services disponibles sur le Site que nous vous fournissons sont soumis aux conditions générales suivantes (les « Conditions générales du Site »).

Veuillez lire attentivement ce qui suit (au même titre que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies) afin de comprendre nos vues et pratiques concernant l’utilisation de ce Site. En visitant ce Site, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans ces conditions générales du Site.

 

1. Utilisation de notre Site

Nous avons pour objectif de mettre à jour notre Site régulièrement et pouvons en changer le contenu à tout moment. Si besoin, nous pouvons suspendre l’accès à notre Site ou le fermer indéfiniment.

 

2. Licences limitées

• 2.1 En lien avec tout contenu disponible sur le Site, comprenant, mais sans s’y limiter, du texte, des graphismes, logos et boutons, nous vous accordons une licence limitée, révocable et non-exclusive pour accéder au Site et en faire une utilisation personnelle. Cette licence limitée ne comprend pas le droit : (i) d’utiliser le cadrage ou une technique de cadrage pour intégrer le Site ou une partie (ii) de modifier ou de télécharger le Site ou son contenu (sauf la mise en cache ou ce qui est nécessaire pour visualiser le contenu) ; (iii) de faire toute utilisation du Site ou de son contenu (comme défini ci-dessous) à d’autres fins que personnelles ; (iv) de créer toute œuvre dérivée inspirée soit du Site, soit de son contenu ; (v) de recueillir des informations de compte au profit d’une tierce partie ; (vi) d’utiliser toute balise méta ou autre « texte caché » en utilisant notre nom ou marque déposée (comme défini ci-dessous) ; ou (vii) d’utiliser des logiciels robots, des robots d’indexation, des collecteurs ou d’autres outils d'extraction et de rassemblement de données, ou d’effectuer toute autre action qui puisse imposer une charge ou pression excessive à notre infrastructure.

• 2.2 Nous vous accordons également une licence limitée, révocable et non-exclusive pour créer un lien hypertexte vers la page d’accueil de ce Site pour une utilisation strictement personnelle et non commerciale. Le lien d’un site web vers notre Site (i) peut être un lien vers, mais qui ne reproduit pas, notre contenu ; (ii) ne peut pas sous-entendre que nous soutenons ce même site ou ses services ou produits ; (iii) ne peut pas représenter de façon incorrecte sa relation avec nous ; (iv) ne peut pas présenter un contenu pouvant être interprété comme déplaisant, obscène, insultant ou prêtant à controverse, et ne peut présenter qu’un contenu légal et approprié pour tous les âges ; (v) ne peut pas nous montrer ou montrer nos produits ou services d’une manière erronée, tendancieuse, méprisable ou encore insultante ou répréhensible, ou nous associer à des produits, services ou opinions indésirables ; (vi) ne peut pas utiliser notre marque déposée sans autorisation écrite expresse ; et (vii) ne peut être un lien vers aucune autre page du Site que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, demander à ce que vous retiriez tout lien vers le Site, et sur réception d’une telle demande, vous devez immédiatement retirer ce lien. Toute utilisation non autorisée du Site de votre part résilie la licence limitée énoncée dans cette clause 2 sans préjudice d'autres recours prévus par la loi applicable.

 

3. Vos obligations et responsabilités

Concernant l’accès ou l’utilisation du Site, nous nous conformons aux présentes Conditions du site et aux avertissements ou instructions spéciales pour l’accès ou l’utilisation publiés sur ce Site. Vous devez toujours agir conformément à la loi, à l’usage et en bonne foi. Vous ne pouvez effectuer aucun changement ou altération au Site ou à tout contenu ou services qui peuvent apparaître sur ce Site et ne pouvez en aucun cas dégrader l’intégrité ou le fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité d’aucune autre disposition de ces Conditions du Site, si vous manquez par négligence ou volontairement à l’une des obligations énoncées dans ces Conditions du Site (comprenant la Politique de confidentialité), dans les limites spécifiées par les lois applicables, vous êtes tenu responsable de toute perte ou tout dommage que cela peut nous causer à nous ou à nos filiales, partenaires ou concédants de licence.

 

4. Votre compte

Vous êtes responsable d’assurer que les informations personnelles que vous êtes tenu de fournir lors de votre inscription sont vraies, correctes et actuelles à tous égards.

Vous êtes responsable de vous assurer que les informations personnelles que vous nous fournissez sont à jour. Si vos informations personnelles changent, merci de nous en informer immédiatement en contactant le Service clientèle par e-mail customerservice@lbilardo.com

Vous pouvez également mettre à jour vos coordonnées via le portail du compte sous l’onglet « mon compte ».

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’endosser la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et mot de passe. Si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est devenu connu de quelqu’un d’autre ou est susceptible d’être utilisé d’une quelconque façon qui ne soit pas autorisée par vous, veuillez nous contacter immédiatement. Si vous oubliez votre mot de passe, nous le réinitialiserons sur demande de votre part et l’enverrons à votre adresse e-mail que vous avez spécifiée lors de votre inscription. Votre compte peut être annulé à tout moment en contactant le Service clientèle par e-mail customerservice@lbilardo.com

Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour toute autre personne ou entité ou d’utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier les comptes sans avis préalable (sauf si la loi applicable l’exige) si vous violez les présentes Conditions du Site ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’il serait dans notre meilleur intérêt d’agir ainsi.

 

5. Propriété intellectuelle

Tout contenu disponible sur le Site, comprenant, mais sans s’y limiter, texte, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données et logiciel et la compilation de cela (collectivement : le « contenu ») est notre propriété, partenaires ou concédants de licence et est protégé par les lois Suisse et les lois internationales relatives aux droits d'auteur. Les marques déposées, logos et marques de service qui apparaissent sur le Site (collectivement les « Marques déposées ») sont les marques déposées et non déposées par L.Bilardo, concédants de licence ou ces partenaires sont protégées par les lois internationales relatives aux droits des marques. Toutes les autres marques déposées par L.bilardo, ses partenaires ou concédants de licence qui figurent sur le Site sont la propriété de leurs responsables respectifs, qui peuvent être ou ne pas être affiliés à, connectés à, ou sponsorisés par nous.

Sauf comme énoncé dans la licence limitée dans la Section 2 ci-dessus, ou comme l’exige la loi applicable, ni le contenu, ni les marques déposées, ni aucune autre partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, accédés, modifiés ou exploités entièrement ou en partie, pour quelque objectif que ce soit, sans notre consentement préalable écrit.

 

6. Liens des tiers

Nous ne sommes responsables du contenu d’aucune page qui ne fasse pas partie du Site ni d’aucun site ayant un lien de ou vers le Site. Les liens apparaissant sur le Site sont pour votre convenance uniquement et ne sont pas soutenus par nous, nos partenaires d’un contenu, produit, service ou fournisseur référencé. Vous convenez que suivre le lien de ou vers des pages qui ne font pas partie du Site est à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas tenus responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de pages qui ne font pas partie du Site ou d’autres sites ayant un lien de ou vers le Site, ni n’assumons la responsabilité pour les actions, contenu, produits ou services de telles pages ou tels sites, comprenant, mais sans s’y limiter, leur charte de confidentialité et conditions générales. Veuillez lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de toutes les pages qui ne font pas partie du site ou d’autres sites que vous visitez.

 

7. Soumissions

• 7.1 Conformément à notre politique, nous déclinons toute suggestion et idée non sollicitée. Toute demande, tout avis, toute suggestion, idée ou autre information sollicités ou non sollicités que vous nous adressez (collectivement : « Soumissions ») seront traités comme non publiques et non confidentiels. Dans le cadre des conditions de notre Politique de confidentialité, en transmettant ou en publiant toute soumission, vous nous accordez par la présente un droit non-exclusif, exempt de frais, perpétuel, transmissible, irrévocable et entièrement cessible d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, d’assigner, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher toute soumission quelle que soit la forme, les médias ou la technologie, et que ces derniers soient actuels ou futurs, seuls ou appartenant à une autre œuvre. Vous pouvez également reconnaître que votre soumission peut ne pas vous être retournée et que nous pouvons utiliser votre soumission et toute idée, tout concept ou toute autre chose qu’elle renferme, pour toutes fins, comprenant, sans limitation, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation des produits.

• 7.2 Si vous faites une soumission, vous représentez et garantissez que vous détenez ou contrôlez les droits de votre soumission. Vous représentez et garantissez par ailleurs qu’une telle soumission ne constitue ni ne contient de virus, sollicitation commerciale, de chaînes, d’envoi d’e-mails en masse ou aucune forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous ne pouvez pas vous faire passer pour toute autre personne ou entité ou nous induire en erreur quant à l’origine de toute soumission. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations découlant de ou en lien avec toute demande dans les limites prévues par la loi en vigueur.

• 7.3 Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez un e-mail ou rendez disponibles des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photos, des graphismes, des images, des vidéos, des messages ou d’autres supports (« Contenu de l’utilisateur ») sur le Site, vous êtes entièrement responsable d’un tel contenu de l’utilisateur. Un tel contenu de l’utilisateur constitue une soumission en vertu de la clause 7. Cela signifie que toutes les tierces parties, et non pas nous, sont entièrement responsables pour tout contenu d’utilisateur qu’elles publient sur ce Site. Vous acceptez de ne pas engager, aider ou encourager d’autres à transmettre, télécharger, publier, envoyer des e-mails ou rendre disponible sur le site du contenu d’utilisateur (a) qui est illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou répréhensible , (b) que vous n’avez pas le droit de rendre disponible dans le cadre de toute loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire; (c) qui, à votre connaissance est faux, inexact ou trompeur (d) pour lequel vous avez reçu une compensation ou une reconnaissance par toute tierce partie ou (e) qui violerait un brevet, une marque déposée, un secret commercial, des droits d'auteur ou tout autre droit exclusif de toute tierce partie. Vous acceptez par ailleurs de ne pas transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou rendre disponible sur le site tout virus, publicité non sollicitée ou non autorisée, support de sollicitation ou de promotion, comprenant les chaînes de lettres, les e-mails de masse ou tout forme de « spam ». Vous acceptez de ne pas (i) vous faire passer pour toute autre personne ou entité ou de représenter faussement toute personne ou entité ; (ii) harceler, comprenant l’encouragement au harcèlement d’une autre personne, de piéger ou de blesser toute tierce partie comprenant blesser les mineurs d’une quelconque façon ; (iii) falsifier les en-têtes ou manipuler les identifiants afin de déguiser l’origine de tout contenu utilisateur ; (iv) violer toute loi applicable locale, d’État ou internationale de façon intentionnelle ou non-intentionnelle ; ou (v) recueillir et archiver personnellement des données personnelles identifiables concernant d’autres utilisateurs.

• 7.4 Nous ne prônons ni ne contrôlons le contenu de l’utilisateur transmis ou publié sur le Site, et, par conséquent, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité du contenu de l’utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant ce Site, vous pouvez être exposé à du contenu d’utilisateur qui peut être injurieux, indécent et répréhensible envers vous. Nous ne serons tenus responsables d’aucun contenu d’utilisateur, comprenant, sans limitation, toute erreur commise ou omissions dans tout contenu d’utilisateur, ou pour toute perte ou tout dommage qui vous a été infligé suite à l’utilisation de tout contenu d’utilisateur transmis, téléchargé, publié, envoyé par e-mail ou rendu disponible sur le Site.

• 7.5 Vous reconnaissez que nous avons le droit (et non l’obligation) à notre seule discrétion de refuser de publier ou de retirer tout contenu d’utilisateur et nous nous réservons le droit de changer, de condenser ou de supprimer tout contenu d’utilisateur. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède ou toute disposition des Conditions générales du Site, nous avons le droit de retirer tout contenu d’utilisateur qui viole ces Conditions générales du Site ou qui est répréhensible et nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier les compte sans avis préalable pour tout utilisateur qui viole ces Conditions générales ou enfreint les droits des autres.

 

8. Représentations et garanties ; Limitation de responsabilité (en lien avec l’utilisation de ce Site)

Les dispositions de cette section 8 en lien avec l’utilisation de ce Site uniquement n’affectent pas les droits statutaires des consommateurs ou de tout droit qui vous est accordé de notre part en lien avec l’achat de nos articles sur le Site (comprenant nos Conditions générales et nos Conditions pour les ventes de produits en ligne).

• 8.1 Le support apparaissant sur notre site est fourni sur une base « en l’état » sans garantie ni conditions quant à son exactitude. Dans le cadre autorisé par la loi, nous, les autres membres de notre groupe d’entreprises et les tierces parties qui nous sont liées excluent expressément par les présentes :

  • (a) toutes les conditions, garanties et autres termes susceptibles d'être par ailleurs induits par la loi, la jurisprudence ou les règles d'équité,

  • (b) toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur en lien avec notre Site ou en lien avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou suite à l’utilisation de notre Site, de tous sites qui y sont liés et de tout support qui y est publié, comprenant, mais sans s’y limiter, toute responsabilité pour :

    • (i) la perte de recettes ou de revenus ;

    • (ii) la perte d’activité ;

    • (iii) la perte de profits ou de contrats ;

    • (iv) la perte d’économies anticipées ;

    • (v) la perte de données ;

    • (vi) la perte de temps de gestion ou de travail ; et

    • (vii) pour toute autre perte ou tout autre dommage de quelque sorte que ce soit, qu'ils soient causés par un acte délictuel (y compris de négligence), la rupture de contrat ou une autre raison, même prévisible, dans la mesure où cette condition ne doit pas empêcher les réclamations pour perte ou dommage à vos biens tangibles ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui ne sont exclues d’aucune des catégories énoncées ci-dessus.

• 8.2 Cela n'affecte pas notre responsabilité en cas de blessures personnelles ou mortelles survenant suite à une négligence de notre part, ni notre responsabilité en cas de représentation frauduleuse ou erronée sur un point essentiel, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

 

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de ne pas engager de poursuites contre nous pour toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de toute réclamation, action ou demande d’une tierce partie, résultant de toute utilisation non autorisée du Site de votre part dans les limites prévues par la loi en vigueur. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte, dommage ou coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de l’utilisation de logiciels robots, de robots d’indexation, de collecteurs ou d’autres outils d'extraction et de rassemblement de données, ou toute autre action que vous effectuez qui impose à notre infrastructure une charge déraisonnable ou d'une importance disproportionnée dans les limites prévues par la loi en vigueur.

 

10. Questions

Si vous avez la moindre question concernant les présentes Conditions du Site, écrivez-nous au service clientèle de L.Bilardo, Rue de Perdtemps 5, 1260 Nyon customerservice@lbilardo.com

 

11. Changement des Conditions générales du Site

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales du Site à tout moment en publiant les modifications sur le Site et en vous en informant. Tout changement est effectif immédiatement dès la publication sur le Site. Votre utilisation continue de ce Site constitue votre accord à toutes les Conditions générales du Site. Nous pouvons, avec ou sans avis préalable, résilier tout droit accordé en vertu de ces Conditions générales du Site. Nous nous plierons immédiatement à toute résiliation ou autre avis, y compris, comme applicable, en cessant toute utilisation du Site.

 

12. Non renonciation

Tout défaut de notre part ou tout retard à exercer tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des Conditions générales et aucun usage commercial entre nous ne sera interprété ou utilisé comme une renonciation et aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège n'empêchera un autre exercice ou un exercice ultérieur de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège de notre part.

 

13. Droit, Juridiction et Langue

Le Site, son contenu et tout contrat passé en lien avec votre utilisation de ce Site sont régis par la loi Suisse, sauf dans le cas où les lois du pays dans lequel vous résidez vous protègent sur une base obligatoire et sans possibilité de renoncement. Vous êtes venu en Suisse pour accéder à ce Site et vous comme nous acceptons tous deux de nous soumettre à la juridiction des tribunaux Suisse pour résoudre tout litige (sauf quand les lois d’une autre juridiction exigent l’application des lois de cette juridiction dans le cadre de la politique publique). Tout contrat passé entre vous et nous est conclu en français même si cette page ou toute partie du Site a été traduite dans une langue différente pour votre convenance.