Mentions Légales

Date effective : 01 novembre 2019

Bienvenue sur www.lbilardo.com(le “Site”).

Le Site appartient et est administré par L. Bilardo (une société privée Suisse et dont le siège social se situe au Chemin du Canal, 5 1260 Nyon) (« nous », « nos », « notre ») de nos bureau situé au Chemin du Canal 5, 1260 Nyon.

Toute traduction de cette page (ou de toute partie du Site) dans une autre langue que le français a pour seul objectif le confort de nos clients et n’implique pas, directement ou indirectement, que le Site est exploité d’un autre lieu ou pays.

En effectuant une commande chez nous pour des produits qui sont en vente sur le Site ( « Produits »), nous considérerons que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions générales (« Conditions générales »). Veuillez lire ces Conditions générales attentivement et, si vous n’êtes pas satisfait par l’un de ses aspects, n’hésitez pas à contacter l’un de nos chargés de clientèle avant de passer une commande chez nous.

Nous apportons des corrections à ces Conditions générales de temps en temps. La date de la dernière mise à jour de ces Conditions générales est visible en haut de cette page. Chaque fois que vous commandez des Produits chez nous, les Conditions générales en vigueur au moment de votre commande s’appliqueront au contrat entre nous. Si nous devons modifier ces Conditions générales et que cela a un impact significatif sur votre commande, nous vous contacterons pour vous donner un préavis raisonnable de ces modifications et vous donner les informations nécessaires pour annuler le contrat si ces changements ne vous satisfont pas.

1. À propos de nous

L. Bilardo est une société Privée en Suisse et dont le siège social est au Chemin du Canal 5, 1260 Nyon. Notre numéro d’enregistrement TVA est CHE-102.992.963

Les commandes passées sur le Site seront traitées et réalisées au nom de notre entreprise dans nos locaux:

Au Chemin du Canal 5, 1260 Nyon Suisse

2. Autres politiques

Les politiques supplémentaires suivantes (auxquelles vous pouvez accéder en cliquant sur le lien ci-dessous) font également partie de ces Conditions générales et doivent être lues attentivement avant toute commande :

Conditions d’utilisation du site
Achat sur internet
Politique et confidentialité des cookies

3. Notre contrat avec vous

3,1 Notre filiale locale vous enverra un e-mail dès que possible pour accuser réception de votre commande et vous fournir un numéro de commande. Si notre filiale locale est dans l’incapacité de réaliser votre commande après en avoir accusé réception, vous serez contacté par e-mail ou téléphone pour vous en informer. L’acceptation de votre commande sera confirmée par un e-mail confirmant que les Produits ont été expédiés (« Confirmation d’Expédition »). Un contrat exécutoire entre vous et notre filiale locale sera constitué lorsque nous vous enverrons la Confirmation d’Expédition (ou, dans l’éventualité où la Confirmation d’Expédition n’est pas envoyée en raison d’une erreur de traitement, lorsque notre filiale locale vous expédiera les Produits) (« Contrat »). Pour toute information concernant votre commande, veuillez nous adresser un e-mail à customerservice@lbilardo.com en faisant figurer votre numéro de commande. Votre commande peut ne pas être acceptée si l’un des Produits que vous avez commandé n’est plus en stock, s’il y a une erreur de Produit ou de prix ou si votre paiement est refusé (ou non autorisé). Lorsque la loi en vigueur nous y autorise, veuillez noter que nous ou notre filiale locale nous réservons le droit de rejeter toute offre d’achat de votre part à tout moment.
3,2 Les Produits ne peuvent être livrés que dans le pays qui correspond à l’adresse de facturation de votre carte bancaire.
3,3 Si vous souhaitez effectuer un changement concernant les Produits que vous avez commandés, merci de nous contacter à l’adresse suivante : customerservice@lbilardo.com Nous vous indiquerons si le changement est possible. Si cela est possible, nous vous informerons de tout changement de prix du Produit, du délai d’acheminement ou de toute autre chose qui serait nécessaire suite à votre demande de changement et nous vous demanderons de nous confirmer si vous souhaitez poursuivre ce changement. Si nous ne pouvons pas effectuer le changement ou que les conséquences de ce changement ne vous conviennent pas, vous pouvez résilier le contrat (vous reporter à la clause 5 ci-dessous).
3,4 Vous serez responsable d’un Produit dès lors que le Produit sera livré à l’adresse que vous nous avez communiquée.
3,5 Un Produit vous appartient une fois que l’intégralité du paiement a été reçue par notre filiale locale.

4. Politiques d’achat

4,1 Les Produits et services disponibles sur le Site, et tout échantillon de ceux-ci que nous pouvons vous fournir, le sont pour votre utilisation personnelle uniquement. Notre Politique ne vous permet pas de vendre ou revendre un Produit ou service, ou des échantillons de ceux-ci, que vous achetez chez nous ou que vous recevez de notre part. Veuillez noter que les échantillons sont sous réserve de disponibilité. Lorsque la loi en vigueur nous y autorise, nous nous réservons le droit, avec ou sans avertissement préalable, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande si nous estimons, à notre seule discrétion, que ladite commande pourrait constituer une violation de nos Conditions générales.
4,2 Les images des Produits sur le Site y figurent à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous soyons efforcés de rendre l’affichage des couleurs le plus précis possible, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète précisément la couleur de nos Produits. Votre Produit peut légèrement varier de ces images. L’emballage des Produits peut également varier des images affichées sur notre site.
4,3 L’achat de Produits sur le Site est strictement limité aux parties qui peuvent légalement signer des contrats sur le Site conformément au droit Suisse.
4,4 Vous ne pouvez acheter des Produits sur notre Site que si vous avez au moins 18 ans.

5. Droits d’annulation

5,1 Nous espérons que vous serez pleinement satisfait(e) de votre commande, toutefois, selon le droit Suisse et contrairement au droit européen. Le droit Suisse n’accorde pas de droit de résiliation lors d’achat en ligne. Mais nous en tant qu’entreprise nous vous accordons une période de révocation sur la commande. La période d’annulation court pendant 7 jours à compter de la date de réception des Produits. Cela signifie que pendant la période en question, si vous changez d’avis ou que vous décidez pour une quelconque autre raison de ne pas vouloir recevoir ou garder un Produit, vous pouvez nous faire parvenir votre décision d’annuler le Contrat et d’être remboursé.
5,2 Votre droit de retourner des articles ne s’applique pas aux articles (i) fabriqués selon vos spécifications ; ou (ii) qui ont été manifestement personnalisés (ex. : gravure) ; ou (iii) qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ou risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement ; ou (iv) en cas d’expédition d’articles scellés qui ne sont pas adaptés à un retour pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène si les scellés sont brisés après livraison.
5,3 Pour annuler un Contrat, il vous suffit de nous informer que vous avez décidé de l’annuler. Le moyen le plus simple pour ce faire est de contacter notre équipe de Service clientèle par mail : customerservice@lbilardo.com. Si vous nous envoyez un e-mail, merci d’inclure les détails de votre commande afin de nous aider à l’identifier. Un exemplaire du formulaire d’annulation peut être inclus dans votre Confirmation d’envoi et peut également être inclus en version imprimée avec l’emballage de votre commande. Si vous nous envoyez votre formulaire d’annulation par e-mail ou par courrier, votre annulation sera effective à la date à laquelle vous nous envoyez l’e-mail ou le courrier.
5,4 Si vous annulez votre Contrat, notre filiale locale :
- (a) vous remboursera le prix auquel vous avez acheté les Produits. Cependant, comme autorisé par la loi, votre remboursement peut être réduit afin de refléter toute réduction de valeur des articles, si elle a été causée par une mauvaise utilisation de votre part qui ne serait pas permise en magasin (ou vous pouvez choisir que ces articles vous soient retournés dans les 7 jours suivant la notification spécifiant que nous avons l’intention d’effectuer une déduction). Si vous êtes remboursé du prix payé avant que nous puissions inspecter les articles et que nous découvrons plus tard que vous en avez fait une mauvaise utilisation, vous êtes dans l’obligation de nous payer un montant approprié.
- (b) vous remboursera tous frais de port que vous avez payés, même si, comme la loi l’y autorise, le remboursement maximum des frais de port sera à hauteur du coût du mode de livraison le moins cher que nous proposons.
- (c) vous remboursera toute somme due le plus tôt possible et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date à laquelle notre filiale locale reçoit les Produits retournés ou, si celle-ci est antérieure, la date à laquelle vous apportez une preuve du renvoi des Produits à notre filiale locale.
- (d) Votre remboursement sera effectué sur la carte de crédit ou la carte de débit que vous avez utilisée pour payer. Si vous avez utilisé des bons pour payer les Produits, votre remboursement peut se faire sous forme de bons. Vous recevrez la notification de votre remboursement par e-mail de la part de notre équipe de Service clientèle.
5,5 Si un Produit vous a été expédié ou que vous l’avez reçu avant que vous ayez décidé d’annuler votre Contrat :
- (a) vous êtes dans l’obligation de nous le retourner dans un délai raisonnable (si possible dans l’emballage d’origine du Produit) et en tout état de cause dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés que vous souhaitiez annuler le Contrat ;
- (b) vous pouvez le renvoyer à notre filiale locale avec un formulaire d’annulation dûment rempli ;
- (c) lorsque vous retournez les articles, veuillez vous procurer une preuve d’envoi (nous dégageons toute responsabilité en cas de perte d’articles pendant le transport) et vous assurer que le colis est scellé de façon adéquate ;
- (d) les clients souhaitant retourner des parfums doivent se conformer à toute réglementation d’étiquetage et d’emballage produite par leur service d’expédition local ; et
- (e) à moins que le Produit soit défectueux ou non conforme à la description, le coût du renvoi des Produits sera à votre charge.
5,6 Si vous annulez votre commande, mais que vous ne renvoyez pas les articles en question dans les 14 jours ouvrés suivant la notification d’annulation, nous sommes en droit de refuser le paiement de tout remboursement.

6. Vos autres droits statutaires de retourner les Produits selon la loi des Droits du Consommateur

6,1 Parce que vous êtes un consommateur, nous sommes dans l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au Contrat. En tant que consommateur, vous détenez les droits juridiques liés aux Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description. Ces droits juridiques (qui sont résumés dans les conditions générales ci-dessous) ne sont pas affectés par votre droit de retour ou de remboursement dans la clause 5 ci-dessus ou par quoi que ce soit d’autre figurant dans lesdites conditions générales.
6,2 La loi sur la protection du consommateur stipule que les articles doivent être conformes à leur description, adaptés à l’usage prévu et de qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie de vos Produits.
6,3 les dispositions précédentes ne pourront restreindre l’applicabilité des dispositions obligatoires de toute loi sur la protection du consommateur dans votre propre juridiction. Par exemple, si la période de retour d’un article défectueux dans votre pays de résidence est supérieure, alors votre droit légal sera déterminé par votre pays de résidence si la loi en vigueur l’exige.

7. Notre responsabilité quant à la perte ou au dommage que vous subissez

7,1 Nous avons une responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage prévisible causé par nous ou notre filiale locale. Si nous ne parvenons pas à respecter ces modalités, nous sommes tenus responsables de toute perte ou dommage que vous subissez qui est un résultat prévisible d’une résiliation du présent contrat de notre part ou de notre échec à faire preuve de jugement et de soins raisonnables. La perte ou le dommage est prévisible s’il est évident que cela se produira, ou si à la signature du contrat, nous et vous savions tous deux que cela pourrait se produire, par exemple, si vous nous l’avez mentionné lors de la vente.
7,2 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous là où cela serait contraire à la loi. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou dommage corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, mandataires ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits juridiques liés aux Produits tels que résumés dans la clause 6 et en cas de Produits défectueux en vertu de la loi sur la protection du consommateur ou, dans la mesure exigée par la loi, en vertu de la législation sur la protection du consommateur de votre pays de résidence.
7,3 Nous ne fournissons des Produits que pour l’usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales ou de revente et nous ne sommes pas tenus responsables en cas de perte de profit, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité d’affaires.

8. Plaintes

En cas de plainte concernant votre achat en ligne, vous pouvez nous contacter à : customerservice@lbilardo.com

9. Droit et Litiges

Excepté si la législation de votre pays de résidence vous protège de manière obligatoire et n’admet pas de dérogations, les présentes Conditions générales seront régies par le droit Suisse et des recours en lien avec les questions énoncées aux présentes peuvent être introduits devant les tribunaux Suisse.

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